ENQUETES PUBLIQUES

 
en savoir plus sur [Enquête publique unique création du SPR et création des PDA de Lannion]

Enquête publique unique création du SPR et création des PDA de Lannion

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Lannion concernant la création du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.

en savoir plus sur [Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec]

Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

 

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENEN

projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan

Projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets par St Brieuc-Agglomération - communes de Tregueux - Ploufragan

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

MUR-de-BRETAGNE-Travaux sur la concession hydroélectrique de Guerlédan

Enquête publique du 25 août au 26 septembre 2014 inclus
Porteur du projet : Electricité de France (EDF)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

TRESSIGNAUX -RD 7- Elargissement plateforme et création cheminement mixte - Kernevez/Courte Haleine

TRESSIGNAUX - RD 7 - Elargissement de la plateforme et création d'un cheminement mixte entre Kernevez et Courte Haleine

PLOUARET - Projet de confortement des parois de la tranchée au lieu-dit "Guerbastiou" par RFF

PLOUARET - Projet de confortement des parois de la tranchée au lieu-dit "Guerbastiou" par Réseau Ferré de France