Archives Enquêtes publiques
Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, une enquête publique unique est ouverte du 15 juin 2021 (9 h) au 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 12 janvier 2021, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, du dossier d'autorisation environnementale concernant la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de TREBEURDEN ainsi que du dossier de demande de dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme qu'elle a reçu le 14 avril 2021. Ces deux dossiers sont présentés par Lannion-Trégor Communauté.
Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.
> ARSAgence Régionale de Santé-LET2021-03-08-STEP-TREBEURDEN - format : PDF
- 0,31 Mb
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse (et ses pièces jointes) de Lannion-Trégor Communauté aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale :
![en savoir plus sur [Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
![en savoir plus sur [SAGE Baie de LANNION]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
SAGE Baie de LANNION
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) Baie de LANNION a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2018.
A lire dans cette rubrique
- Approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) BLAVET
-
Consultation sur le projet des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
- Enquête publique - Projet de Sage Scorff - Commune de Plouhay (56)
-
Enquête publique sémaphore de Saint-Cast
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur établi le 20 décembre 2016
-
Projet de classement des estuaires du Trieux et du Jaudy
Rapport et conclusions
-
Projet de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du CTMA
Enquête publique unique, concernant le projet de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur 59 communes du Morbihan et sur 3 communes des Côtes-d'Armor, prévue du (...)
-
SAGE ARGUENON BAIE DE LA FRESNAYE
Rapport et conclusions de l'enquête publique
-
SAGE du bassin versant de l'Aulne
SAGE du bassin versant de l'Aulne