Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, une enquête publique unique est ouverte du 15 juin 2021 (9 h) au 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 12 janvier 2021, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, du dossier d'autorisation environnementale concernant la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de TREBEURDEN ainsi que du dossier de demande de dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme qu'elle a reçu le 14 avril 2021. Ces deux dossiers sont présentés par Lannion-Trégor Communauté.
Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.
Télécharger ARSAgence Régionale de Santé-LET2021-03-08-STEP-TREBEURDEN PDF - 0,31 Mb - 01/06/2021
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse (et ses pièces jointes) de Lannion-Trégor Communauté aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale :
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