Avis d'enquête publique modification PLU de HENANSAL

Mis à jour le 12/06/2020

Avis d'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de HENANSAL et sur la modification du règlement écrit, notamment en revoyant les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Publication sur le site internet des Services de l’État dans les Côtes d'Armor du 14 février 2020 pour enquête de 30 jours à compter du jeudi 5 mars 2020 à 9h00 au vendredi 3 avril 2020 à 12h00.

Télécharger Evolution des pièces du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 11,61 Mb - 09/03/2020

Pièces du dossier :

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