Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Mise à jour le 21/09/2022
Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022
Arrêté publié au Journal Officiel le 10 septembre 2022
> Arrêté ministre culture du 23 08 2022 JOJournal officiel du 10 09 2022 - format : PDF
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