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ENQUETES PUBLIQUES

Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec

Mise à jour le 21/09/2022
 

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.

Arrêté et avis au public

Dossier SPR soumis à enquête

Dossier PDA soumis à enquête

Observations reçues par voie électronique

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

> EP E 22000024 35 rapport enquête VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> EP E 22000024 35 conclusions et avis révision du périmètre du SPR de Perros-Guirec VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> EP E 22000024 35 Conclusions et avis sur la création des PDA de Perros-Guirec VDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022

Arrêté publié au Journal Officiel le 10 septembre 2022

> Arrêté ministre culture du 23 08 2022 JOJournal officiel du 10 09 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb