Accueil > Publications > Enquêtes publiques
  • imprimer cette page

ENQUETE PUBLIQUE

Mise à jour le 01/10/2020
 

Enquêtes publiques en cours organisées par le Service environnement (unité REA) de la DDTM

Enquêtes publiques interdépartementales en cours

PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire

Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit

Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal
en savoir plus sur [Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)]

Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)

Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...
en savoir plus sur [Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter]

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter

Enquêtes publiques en cours organisées par le service environnement (unité EMA) de la DDTM

Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies

PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU

déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
en savoir plus sur [Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE ]

Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE

SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention

USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN

TRAMAIN Modification 2 du PLU

Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site

Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
en savoir plus sur [ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL]

ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion

Rapport d'enquête publique de Plougrescant
en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo

Commissaires enquêteurs

Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu
 

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

 Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL

Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien

 Constitution de reserves foncières secteur du Pilier à St Julien
Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire

MUR-de-BRETAGNE-Travaux sur la concession hydroélectrique de Guerlédan

 Enquête publique du 25 août au 26 septembre 2014 inclus
Porteur du projet : Electricité de France (EDF)

Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

 Liaison souterraine à 225 kV entre CALAN (56) et PLAINE-HAUTE (22)

TRESSIGNAUX -RD 7- Elargissement plateforme et création cheminement mixte - Kernevez/Courte Haleine

 TRESSIGNAUX - RD 7 - Elargissement de la plateforme et création d'un cheminement mixte entre Kernevez et Courte Haleine

PLOUARET - Projet de confortement des parois de la tranchée au lieu-dit "Guerbastiou" par RFF

 PLOUARET - Projet de confortement des parois de la tranchée au lieu-dit "Guerbastiou" par Réseau Ferré de France

Installations classées bretonnes hors département des Côtes d'Armor

Projet d'aménagement du parc d'activités du Poirier. Commune de Saint-Alban

 Déclaration utilité publique 25 07 2014

Installations classés industrielles