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Mise à jour le 10/06/2021

CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019

Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus

Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, une enquête publique unique est ouverte du 15 juin 2021 (9 h) au 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 12 janvier 2021, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, du dossier d'autorisation environnementale concernant la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de TREBEURDEN ainsi que du dossier de demande de dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme qu'elle a reçu le 14 avril 2021. Ces deux dossiers sont présentés par Lannion-Trégor Communauté.

> afficheA3_trebeurden - format : PDF - 0,07 Mb

> AP. ENQ_TREBEURDEN - format : PDF - 0,23 Mb

Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.

> Dossier (partie 1) - format : PDF - 14,93 Mb

> Dossier (partie 2) - format : PDF - 10,09 Mb

> Dossier (partie 3) - format : PDF - 24,88 Mb

> Dossier (partie 4) - format : PDF - 6,44 Mb

> Dossier (partie 5) - format : PDF - 8,39 Mb

> Dossier (partie 6) - format : PDF - 15,18 Mb

> Dossier (partie 7) - format : PDF - 12,00 Mb

> Dossier (partie 8) - format : PDF - 13,37 Mb

> Dossier (partie 9) - format : PDF - 7,37 Mb

> Note de présentation_22122020 - format : PDF - 0,17 Mb

> resume_non_tech_trebeurden_22122020 - format : PDF - 3,30 Mb

> TREBEURDEN_DEROGATION_VF_SC - format : PDF - 7,17 Mb

> Etude dispersion - format : PDF - 12,62 Mb

> intégration_paysagère_VF - format : PDF - 2,03 Mb

> Rapport étude accoustique - format : PDF - 1,95 Mb

> ARSAgence Régionale de Santé-LET2021-03-08-STEP-TREBEURDEN - format : PDF - 0,31 Mb

> AVIS_BUREAU_CLE_12022021_ SYST ASS TREBEURDEN_SIGNE - format : PDF - 0,43 Mb

> trebeurden_ddtm22_avis_NF - format : PDF - 0,07 Mb

> trebeurden_ddtm22_avis_DML - format : PDF - 0,09 Mb

> AVIS AE - format : PDF - 1,03 Mb

Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse (et ses pièces jointes) de Lannion-Trégor Communauté aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale :

> mémoire_en_réponse_à_CGEDD-1 - format : PDF - 1,05 Mb

> resume_non_tech_suite_avis_CGEDD-1 - format : PDF - 3,24 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 1) - format : PDF - 13,90 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 2) - format : PDF - 12,95 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 3) - format : PDF - 24,86 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 4) - format : PDF - 8,12 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 5) - format : PDF - 9,22 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 6) - format : PDF - 14,74 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 7) - format : PDF - 11,89 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 8) - format : PDF - 12,75 Mb

> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 9) - format : PDF - 21,43 Mb

Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN

Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...

Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...

Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)

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Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)

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Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...

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