Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal

Avis d'enquête publique modification PLU de HENANSAL

Avis d'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de HENANSAL et sur la modification du règlement écrit, notamment en revoyant les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Publication sur le site internet des Services de l’État dans les Côtes d'Armor du 14 février 2020 pour enquête de 30 jours à compter du jeudi 5 mars 2020 à 9h00 au vendredi 3 avril 2020 à 12h00.

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,88 Mb

> Evolution des pièces du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,61 Mb

Pièces du dossier :

> Arrêté d'ouverture et organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté modificatif du 9 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Attestation de parution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis d'enquête modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Avis d'enquête publique modification PLU de HENANSAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb