Enquêtes publiques interdépartementales en cours

Projet de restauration des bassins versants du Scorff et du Scave dans le cadre du CTMA

 
 

Vous trouverez, ci-dessous, copie de l'arrêté interpréfectoral du 21/7/2020 portant ouverture de l'enquête publique unique prévue du 13/8/2020 (9 H) au 28/8/2020 (17 H) concernant le projet de restauration des bassins versants du Scorff et du Scave dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA). L'avis d'enquête, le dossier d'enquête et d'autres informations concernant cette enquête sont ou seront consultables sur le site https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PONT-SCORFF/Lorient-Agglomeration

Les observations et propositions formulées par voie dématérialisée sont disponibles par le lien ci-dessus.

> Ar_interpref_du_21juil2020__ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb