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Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5/1/2021 au 25/1/2021 inclus dans les mairies de SAINT-BRIEUC et de PLOUFRAGAN concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien situé sur ces communes. Ces documents ont été reçus à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor le 24/2/2021.
> 20000047_Rapport déroulement de l'enquête_version numérique - format : PDF
- 18,19 Mb
> 20000047_Avis et conclusions_version numérique - format : PDF
- 1,94 Mb
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Enquête publique qui s'est déroulée du 15/6 au 16/7/21 à TREBEURDEN
concernant la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de cette commune et la demande de dérogation à la loi littoral - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 16/7/22 inclus).
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Enquête publique du 15/9/21 au 15/10/21- RN 164 - GOMENE, LAURENAN, MERDRIGNAC
Aménagement (mise en 2 x 2 voies) de la RN 164 - section MERDRIGNAC Ouest - sur les communes de GOMENE, LAURENAN et MERDRIGNAC
(DOCUMENT A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 JUILLET 2022 INCLUS) -
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique
unique qui s'est déroulée du 23/8 au 24/9/2021 à PLEUMEUR-BODOU concernant la mise en conformité du système d'assainissement collectif de l'Ile-Grande et la demande de dérogation à la loi littoral concernant les stations d'épuration de l'Ile Grande (...)
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Enquête publique qui s'est déroulée du 15/09 au 15/10/2021 - Aménagement 2x2 voies de la RN 164
section MERDRIGNAC Ouest sur les communes de GOMENE, LAURENAN et MERDRIGNAC. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2022 inclus)
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Enquête publique prévue du 28/2/2022 au 29/3/2022 sur les communes de PLOREC/ARGUENON et PLEVEN
Projet d'aménagement d'une hydrogénératrice en aval du barrage de la Ville Hatte
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique
qui s'est déroulée du 28/2/2022 au 29/3/202 concernant l'aménagement d'une hydrogénératrice en aval du barrage de la Ville Hatte sur les communes de PLOREC-SUR-ARGUENON et PLEVEN
(A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 29 MARS 2023 INCLUS)