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Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5/1/2021 au 25/1/2021 inclus dans les mairies de SAINT-BRIEUC et de PLOUFRAGAN concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien situé sur ces communes. Ces documents ont été reçus à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor le 24/2/2021.
> 20000047_Rapport déroulement de l'enquête_version numérique - format : PDF
- 18,19 Mb
> 20000047_Avis et conclusions_version numérique - format : PDF
- 1,94 Mb