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Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5/1/2021 au 25/1/2021 inclus dans les mairies de SAINT-BRIEUC et de PLOUFRAGAN concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien situé sur ces communes. Ces documents ont été reçus à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor le 24/2/2021.
> 20000047_Rapport déroulement de l'enquête_version numérique - format : PDF
- 18,19 Mb
> 20000047_Avis et conclusions_version numérique - format : PDF
- 1,94 Mb
Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 27 mai 2021, une enquête publique unique est ouverte du 15 juin 2021 (9 h) au 16 juillet 2021 (17 h 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, le 12 janvier 2021, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, du dossier d'autorisation environnementale concernant la mise en conformité du système d'assainissement des eaux usées de TREBEURDEN ainsi que du dossier de demande de dérogation à la loi littoral au titre du code de l'urbanisme qu'elle a reçu le 14 avril 2021. Ces deux dossiers sont présentés par Lannion-Trégor Communauté.
> afficheA3_trebeurden - format : PDF
- 0,07 Mb
> AP. ENQ_TREBEURDEN - format : PDF
- 0,23 Mb
Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.
> Dossier (partie 1) - format : PDF
- 14,93 Mb
> Dossier (partie 2) - format : PDF
- 10,09 Mb
> Dossier (partie 3) - format : PDF
- 24,88 Mb
> Dossier (partie 4) - format : PDF
- 6,44 Mb
> Dossier (partie 5) - format : PDF
- 8,39 Mb
> Dossier (partie 6) - format : PDF
- 15,18 Mb
> Dossier (partie 7) - format : PDF
- 12,00 Mb
> Dossier (partie 8) - format : PDF
- 13,37 Mb
> Dossier (partie 9) - format : PDF
- 7,37 Mb
> Note de présentation_22122020 - format : PDF
- 0,17 Mb
> resume_non_tech_trebeurden_22122020 - format : PDF
- 3,30 Mb
> TREBEURDEN_DEROGATION_VF_SC - format : PDF
- 7,17 Mb
> Etude dispersion - format : PDF
- 12,62 Mb
> intégration_paysagère_VF - format : PDF
- 2,03 Mb
> Rapport étude accoustique - format : PDF
- 1,95 Mb
> ARSAgence Régionale de Santé-LET2021-03-08-STEP-TREBEURDEN - format : PDF
- 0,31 Mb
> AVIS_BUREAU_CLE_12022021_ SYST ASS TREBEURDEN_SIGNE - format : PDF
- 0,43 Mb
> trebeurden_ddtm22_avis_NF - format : PDF
- 0,07 Mb
> trebeurden_ddtm22_avis_DML - format : PDF
- 0,09 Mb
> AVIS AE - format : PDF
- 1,03 Mb
Vous trouverez ci-dessous le mémoire en réponse (et ses pièces jointes) de Lannion-Trégor Communauté aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale :
> mémoire_en_réponse_à_CGEDD-1 - format : PDF
- 1,05 Mb
> resume_non_tech_suite_avis_CGEDD-1 - format : PDF
- 3,24 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 1) - format : PDF
- 13,90 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 2) - format : PDF
- 12,95 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 3) - format : PDF
- 24,86 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 4) - format : PDF
- 8,12 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 5) - format : PDF
- 9,22 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 6) - format : PDF
- 14,74 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 7) - format : PDF
- 11,89 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 8) - format : PDF
- 12,75 Mb
> DAE_TREB_suite_avis_CGEDD (partie 9) - format : PDF
- 21,43 Mb
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Enquête publique du 23 août au 24 septembre 2021 - Stations d'épuration de PLEUMEUR-BODOU
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