Enquête publique prévue du 28/2/2022 au 29/3/2022 sur les communes de PLOREC/ARGUENON et PLEVEN

 
 

Une enquête publique est prévue du 28/2/2022 (9 h 00) au 29/3/2022 (12 h 00) dans les mairies de PLOREC-SUR-ARGUENON (siège d'enquête) et de PLEVEN. Elle est organisée suite à la réception, à la direction départementale des territoires et de la mer, le 23/7/2021, de la demande d'autorisation environnementale et de ses compléments qu'elle a reçus le 27/9/2021 et le 22/12/2021, présentés par le Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre concernant le projet d'aménagement d'une hydrogénératrice en aval du barrage de la Ville Hatte sur les communes précitées. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement. L'autorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (au titre des rubriques 2.1.5.0, 2.2.3.0, 3.1.3.0 et 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 du même code).

Vous trouverez ci-dessous :

- une copie de l'arrêté préfectoral du 8/2/2022 prescrivant l'ouverture de cette enquête publique,

- une copie de l'avis annonçant au public cette enquête.

> AP ENQ. PUB. PLOARECARGUENON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'enquête A3 SLM MP PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ce dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet du Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP) en cliquant sur le lien suivant :

www.smap22.fr puis aller sur la rubrique "dossiers & publications" et sélectionner "enquêtes publiques"