Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Une enquête publique est prévue du 28/2/2022 (9 h 00) au 29/3/2022 (12 h 00) dans les mairies de PLOREC-SUR-ARGUENON (siège d'enquête) et de PLEVEN. Elle est organisée suite à la réception, à la direction départementale des territoires et de la mer, le 23/7/2021, de la demande d'autorisation environnementale et de ses compléments qu'elle a reçus le 27/9/2021 et le 22/12/2021, présentés par le Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre concernant le projet d'aménagement d'une hydrogénératrice en aval du barrage de la Ville Hatte sur les communes précitées. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement. L'autorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (au titre des rubriques 2.1.5.0, 2.2.3.0, 3.1.3.0 et 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 du même code).

Vous trouverez ci-dessous :

- une copie de l'arrêté préfectoral du 8/2/2022 prescrivant l'ouverture de cette enquête publique,

- une copie de l'avis annonçant au public cette enquête.

Ce dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet du Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (SMAP) en cliquant sur le lien suivant :

www.smap22.fr puis aller sur la rubrique "dossiers & publications" et sélectionner "enquêtes publiques"