Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique
Mise à jour le 09/05/2022
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 28/2/2022 (9 h 00) au 29/3/2022 (12 h 00) inclus dans les mairies de PLOREC-SUR-ARGUENON et PLEVEN concernant l'aménagement d'une hydrogénératrice en aval du barrage de la Ville Hatte sur les communes de PLOREC-SUR-ARGUENON et PLEVEN. Ces documents ont été reçus à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) des Côtes-d'Armor le 27/4/2022.