Enquêtes publiques

Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau) pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal d’Ille-et-Rance

 

> AIP ouverture enquête signé 21 01 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 1er avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> lien vers site internet préfecture 35 téléchargement documents - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Décision interruption enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Reprise AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Reprise avis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Pont Avet-rapport partie 2-conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Pont Avet-rapport partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb