Appel à projets 2022 – Mesure 4B - Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

 
 
Appel à projets 2022 – Mesure 4B - Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

La mesure 4B du plan de relance «soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux.
Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux.
Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets.
Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de
la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.
Une nouvelle enveloppe a été allouée au département des Côtes d’Armor, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Localement, ce soutien se concrétise par l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui accueillent les animaux abandonnés ou en fin de vie, mais également pour accompagner financièrement la mise en conformité des associations sans refuge qui placent les animaux abandonnés en famille d'accueil avec les dispositions de l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Les fonds dédiés à ce plan de soutien peuvent également servir à financer des associations pour la stérilisation des chats et chiens, en prévention de l'abandon.
Les informations relatives à cet appel à projets, notamment les critères de sélection, sont disponibles dans les documents suivants :
- cahier des charges (+ annexes)
- cerfa 12156*05
- notice de remplissage du cerfa 12156*05
Les dossiers doivent être déposés auprès de la :
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d’Armor
9 rue du Sabot
22400 PLOUFRAGAN
Téléphone : 02/96/01/37/10 ou 02/96/01/85/21
Mel : ddpp-spa@cotes-darmor.gouv.fr (service surveillance sanitaire et protection animales)

> Cahier des charges - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> cerfa-12156-05 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> notice_51781#03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb