INFLUENZA AVIAIRE - Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Mis à jour le 24/11/2022
Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, à déposer au moins 48 heures avant le départ des animaux

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS)), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux... sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDPP des Côtes d'Armor.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp22-influenza-aviaire-demande-de-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.
Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires,…). Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Télécharger Comment créer un compte sur l’application Démarches simplifiées V2 PDF - 0,23 Mb - 08/04/2022

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDPP Direction départementale de la protection des populations instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis les Côtes d'Armor vers d’autres départements, il revient au demandeur de solliciter par mél le département de destination avec un LPS prérempli afin d’obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur la démarche de la DDPP22.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie :
ddpp-lps@cotes-darmor.gouv.fr
en transmettant a minima le modèle de LPS suivant prérempli :

Contacter la DDPP22 - Santé Protection Animales pour plus d’informations.
Standard : 02 96 01 85 21