Zones réglementées en raison de foyers IAHP en élevage

Une nouvelle phase d'allègements relative à la zone de surveillance dite de Saint-Connan est mise en œuvre par l'arrêté n°2023-522, à savoir :
Avant la levée définitive de cette zone qui est désormais conditionnée à la validation par les services de la DDPP Direction départementale de la protection des populations des ND1 pour l'ensemble de foyers de la zone réglementée, une phase 4 d'allègement a été validée par la DGAl.
Cette phase s'inscrit dans le processus d'allègement national. Elle est motivée par l'absence de nouveaux cas depuis plus de 60 jours et la réalisation de la surveillance épidémiologique officielle de la zone de surveillance.
Vous trouverez en P.J. l'arrêté préfectoral (AP) n°2023-522, abrogeant l'AP n°2023-235 (modifié le 11 avril par l'AP n°2023-426), qui transcrit ces modifications.

Les mesures associées à cet arrêté préfectoral sont les suivantes :

  • zonage réduit : l'emprise territoriale de la zone de surveillance a été resserrée autour des zones clusters historiques (cf. carte en P.J. et description de la zone en annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-522. Aucune restriction supplémentaire concernant les mises en place de dindes et de palmipèdes n'est imposée sur la partie qui n'est plus réglementée ;
  • maintien des autocontrôles uniquement pour l'étage reproducteur : sauf volonté des organisations de productions, les autocontrôles n'ont plus de caractère obligatoire excepté à l'étage reproducteur ;
  • allègement concernant les flux d’œufs de consommation : l'obligation de passage par la plateforme de stockage intermédiaire est levée ;
  • les autres mesures de restrictions sont toujours en vigueur : les dérogations sont reportées dans l'arrêté préfectoral et précisées par les instructions techniques en vigueur (notamment pour les dérogations aux conditions de mouvement).

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