Les services de l'État
en Côtes d'Armor

La commission médicale se situe au 15 bis rue des Capucins à Saint-Brieuc

Vous devez être muni(e) d'un masque (même alternatif)

 Nous vous demandons de ne pas vous présenter à la commission en cas de symptômes du COVID-19 (fièvre, toux, maux de gorge, écoulement nasal). Les éventuels accompagnants ne seront pas autorisés à pénétrer dans les locaux de la commission (sauf pour apporter leur assistance à des personnes en situation de handicap).

Il vous appartient de réunir toutes les pièces :

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

- 1 photocopie d’un justificatif d’identité

- 50 euros en espèces ou par chèque bancaire.

- l'arrêté de suspension

 -la référence 7 du tribunal pour l'annulation de permis
- l'ordonnance pénale pour la suspension de permis
- le formulaire bleu permis de conduire avis médical (Cerfa numéro 14880*02)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Préfecture des Côtes d'Armor -Place du Général de Gaulle-22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Si le calendrier actuel est complet, merci de renouveler votre demande ultérieurement.

Un seul dossier sera accepté par réservation.