Appels à projets

Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes :

Dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce l’ouverture de cinq guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d’investir dans une sélection de 80 matériels innovants dédiés à la filière. Pour déployer pleinement l’innovation au cœur des exploitations, dans tous les territoires, en métropole et en Outre-mer, les agriculteurs seront soutenus dans l’achat de ces matériels, une enveloppe dédiée de 100 M€ étant dédiée à la filière.

 Ces dispositifs visent à renforcer la souveraineté alimentaire en favorisant la compétitivité, la résilience et l’adaptation des exploitations agricoles productrices de fruits et légumes (y compris pomme de terre), notamment face aux aléas climatiques et sanitaires, dans le cadre de la transition agroécologique.

 

Pour soutenir le déploiement concret de l’innovation dans les exploitations agricoles, cinq dispositifs d’aide directe aux investissements des agriculteurs sont lancés dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes à partir du vendredi 22 décembre 2023 :

-          Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les serres,avec une enveloppe de 30 M – ouvert à compter du 22 décembre 2023 ;

-          Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements et plants), avec une enveloppe de 30 M€ – ouvert à compter du 27 décembre 2023 ;

-          Un guichet dédié à financer l’achat d’autres solutions innovantes pour les filières de fruits et légumes, avec une enveloppe de 20 M€ – ouvert à compter du 03 janvier 2024 ;

-          Un guichet dédié à financer l’achat de solutions innovantes d’irrigation (France métropolitaine), avec une enveloppe de 10 M€ – ouvert à compter du 09 janvier 2024 ;

-          Un guichet dédié à financer l’achat de l’ensemble de ces solutions innovantes pour les territoires d’Outre-mer, avec une enveloppe de 10 M€ – ouvert à compter du 11 janvier 2024, afin que les filières ultra-marines disposent d’une enveloppe dédiée pour leurs projets.

 

Dotés d’une enveloppe globale de 100 M€, financés par France 2030, ces guichets sont opérés par FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs.

 

Il est à noter qu’outre les bénéficiaires habituels des dispositifs opérés par FranceAgriMer, sont éligibles à ces aides, les coopératives agricoles de types 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP). Par ailleurs, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP bénéficieront d’une bonification, au même titre que les bénéficiaires habituels de cet avantage (jeunes agriculteurs et nouveaux installés, CUMA). De plus, le taux d’aide sera majoré pour tous les projets outre-mer.

 

Les 80 matériels éligibles à ces guichets ont été sélectionnés par un appel à manifestation d’intérêt, à l’issue d’un examen conduit par Bpifrance avec un jury d’experts externes, associant notamment des représentants des instituts techniques afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants.

 

L’objectif est de massifier l’innovation dans les filières, et de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif du plan de souveraineté fruits et légumes de regagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035.