Intercommunalité

Sélectionnez votre thématique

Compte-rendus CDCI

Délibérations

SDCI - Schéma départemental de coopération intercommunale

A lire dans cette rubrique

Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 portant modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

Publié le 29/01/2016

Carte de l'intercommunalité avec les nouvelles limites territoriales des arrondissements

Publié le 30/01/2017

Comité interministériel aux ruralités

Publié le 16/09/2015

Conférence territoriale de l'action publique : arrêté fixant les modalités des élections

Publié le 28/10/2014

Liste des communes et EPCI

Publié le 30/01/2017

Transferts des pouvoirs de police du maire

Publié le 26/05/2014