Le greffe des associations de la préfecture des Côtes d’Armor enregistre toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations (création, modification ou dissolution).

Au cours de l‘existence d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet) qui donnent lieu à la délivrance d’un récépissé.

Le greffe des associations de la Préfecture gère les associations de l’ensemble du département des Côtes-d’Armor (arrondissements de Dinan, Guingamp, Lannion et de Saint-Brieuc)

Nous vous invitons à effectuer vos démarches en ligne sur :

https://www.service-public.fr/associations

Cette modalité est à privilégier et permettra un traitement plus rapide de votre dossier

Si vous ne souhaitez pas opter pour la télédéclaration, vous pouvez envoyer vos dossiers par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DES CÔTES-D’ARMOR

GREFFE DES ASSOCIATIONS

1, place du Général de Gaulle

CS 32370

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Contacts

Greffe des associations :

Mail : greffe-associations@cotes-darmor.gouv.fr

Téléphone : 02 21 27 31 35

l’accueil physique est définitivement fermé

Centre d’information des bénévoles :

Téléphone conseiller technique : 02 96 94 69 21

Mail : crib22@laligue22.org

Pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET : prendre contact avec l’INSEE

Téléphone : 09 72 72 40 00

Mail : sireneasso@contact-insee.fr

Journal officiel : les parutions au JO sont gratuites depuis le 1^er janvier 2020

Téléphone : 01 40 58 77 56

site internet : https://www.journal-officiel.gouv.fr

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Guide du bénévolat 2018

Il présente de manière simple et claire les principales dispositions juridiques, administratives, fiscales et aborde notamment les thèmes de la formation, le congé cadre jeunesse, la responsabilité civile, pénale, financière, la protection sociale des bénévoles, les remboursements de frais, l'emploi, le chèque repas du bénévole…

Démarches en ligne cliquez sur l'image ci-dessous