Création d'une association
Déclarer son association en ligne
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter
Afin de déclarer votre association en ligne, vous devez créer un compte association en utilisant le lien ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous un guide d'utilisation concernant la télé-déclaration d'une association (E-CREATION). Le bureau des associations se tient à votre disposition concernant cette déclaration en ligne.
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Déclarer son association par voie postale
- formulaires cerfa n° 13973*02 (création d'une association),
- formulaire cerfa n° 13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association),
- un exemplaire des statuts de votre association datés et signés par deux membres du bureau,
- le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive,
- une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse
de gestion de l'association (adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le courrier).
Ces documents sont à déposer au bureau des associations de la préfecture (Direction des libertés publiques) ou à adresser par courrier à l'adresse postale suivante :
Préfecture des Côtes d'Armor
Direction des libertés publiques
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
A compter du 1er janvier 2020, les parutions au Journal Officiel sont désormais gratuites.
Documents listés dans l’article
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