Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

La notion d’« Activités Physiques ou Sportives (APS) » renvoie à toutes les pratiques, qu'elles soient sportives, compétitives, de loisirs, extrêmes, libres, au cours desquelles le corps est utilisé, mis en jeu.

La notion d'« Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)» correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».

Les modalités de fonctionnement peuvent être diverses (location, animation, accompagnement, enseignement) avec ou sans présence de matériel. La durée d’intervention peut être aussi variable (permanente, saisonnière, discontinue …).

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Cadre réglementaire par discipline

Formulaires de déclarations et agréments sportifs

Réglementation générale sur les établissements d'APS et les éducateurs sportifs

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 24 janvier 2022.

Les motifs valables de dérogation à l’interdiction de la pratique sportive dans des ERP de type X

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