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  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement et transition énergétique
  4. Installations classées industrielles
  5. Arrêtés préfectoraux portant autorisation, enregistrement, dérogation, complémentaires, cessation, mesures d'urgence, prorogation mise en service etc

Installations classées industrielles

    • Arrêtés de mise en demeure 2020
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    • RSDE - 2ème phase
    • Arrêtés préfectoraux modificatifs 2016-2019
    • Arrêtés préfectoraux complémentaires
    • Arrêtés préfectoraux ICPE 2017
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  • Autres Décisions (Retrait...)
    • Planguenoual - Kerval Centre Amor
    • LANTIC - KERVAL LAUNAY LANTIC
    • LAMBALLE - FERTIVAL-COOPERL
    • PLOUFRAGAN - SPD (Société Pétrolière des Dépôts)
    • CSS TITANOBEL à Plévin
    • Guingamp Paimpol Agglomération régularisation ISDI à Plourivo
    • SAINT-CARADEC - Société ID LOGISTICS
    • ST AGATHON-PLOUMAGOAR - SAS ST MICHEL GUINGAMP - Extension unité de production existante
    • Minihy-Tréguier - Création d'une blanchisserie inter-hospitalière - GIP SIH du Trégor-Goëlo
    • Consultations du public
    • ENREGISTREMENT - ROSTRENEN - APROBOIS
    • LOUDEAC - Céva Santé Animale
    • LOUDEAC - VOLVO TRUCK CENTER Bretagne Atlantique
    • LOUDEAC - Blanchisserie du LOGIPOLE du Centre Hospitalier de Centre Bretagne
    • Société Lafarge Bétons France
    • Yffiniac - SARL Carrières de la Fontaine Ménard
    • Trélivan - SARL Hervé Environnement
    • Pédernec - Société Lecomte Tracto Pièces
    • Bon-Repos-sur-Blavet- Carrière Bellevue Saint-Gelven
    • BOURBRIAC - SAS ELICIO FRANCE - PE de GWERGINIOU
    • BOURBRIAC NORD - LES LANDES
    • Bourbriac Pont Melvez :EDPR FRANCE HOLDING parc éolien Ty Nevez Mouric
    • BROONS - YVIGNAC LA TOUR - Parc éolien Biterne Sud- Dossier d'enquête publique
    • CALLAC - LA CHAPELLE NEUVE - Parc Eolien de Guerharo
    • Chatelaudren-Plouagat SNC LIDL
    • Glomel - SAS IMERYS REFRACTORY MINERALS
    • Gurunhuel - Ferme Eolienne de Gurunhuel SNC
    • HENANSAL - SARL CARRIERES DE FREHEL - Carrière Les Vaux
    • ICPE CARRIERE SOKA - QUESSOY
    • ICPE CMGO TREGUEUX YFFINIAC
    • Kergrist-Moëlou SARL IEL EXPLOITATION 48
    • LAMBALLE - IEL EXPLOITATION 40 SARL
    • LANFAINS - Parc Eolien de Lanfains - SAS KALLISTA ENERGY OEN
    • LANNION - LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
    • LES MOULINS - parc éolien site Plémet
    • Loudéac - Trévé- Parc éolien SAS Le Ménec
    • Maël-Carhaix - SAS AM3C
    • MERDRIGNAC - ILLIFAUT - Parc éolien
    • Plémet - parc éolien rapport avis du commissaire enquêteur
    • Plésidy - Parc éolien - Sites de Trolan et Kervenou
    • Plésidy - Parc éolien - Sites de Trolan et Kervenou
    • Plestan - Parc éolien les Landes
    • Plestan et Plédéliac - Parc Eolien Nordex XXIV SAS
    • Plounevez-Quintin - Plouguernevel - Kergrist-Moëlou - Rostrenen projet de parc éolien Petit Doré
    • Plumieux - Parc éolien de Quillien - SARL Eolis L'Etournelle
    • PLUZUNET - SMITRED OUEST D'ARMOR
    • Projet de parc éolien PLESTAN "Les Landes" IEL Exploitation 20"
    • projet parc éolien site de Keranna PLUMIEUX et St ETIENNE DU GUE DE L ISLE
    • Saint-Igeaux - SAS Parc éolien de Saint-Ygeaux
    • SARL GUEGAN TP – LD Lariot TREMARGAT
    • SEPE les Grands Clos Saint Mayuex Saint Gilles Vieux Marché
    • TREBRY - SAS KALLISTA OEN - parc éolien de Trébry
    • TREDANIEL - Centrale éolienne
    • TREDIAS - EOLIEN - TREDIAS ENERGIES SARL (VALOREM)
    • TREMOREL - Parc éolien de la SEE Trémorel
    • Bourbriac - SAS Parc éolien de Keranflech
    • CANIHUEL - SAS Centrale Eolienne Néo Avel - Parc Eolien de Canihue
    • CANIHUEL SAINT-GILLES-PLIGEAUX - SAS CARRIERES DE GUITTERNEL - Carrière lieu-dit "Baudry
    • ERQUY - Carrière du Lourtuais
    • GUERLÉDAN - SAINT-CONNEC - SAS Parc Eolien Cotes Armor 1 - parc éolien de Carmoise Tréhouët
    • GUERLEDAN - SNC CPENR de Hent Glaz projet éolien
    • LE MENÉ - PLÉMY - Centrale Eolienne les Hauts de Plessala - PE Les Hauts de Plessala
    • Louargat - SAS Eoliennes du Mené Hoguené
    • PLEMET - PARC EOLIEN LES LANDES DU TIERS SAS
    • PLOUFRAGAN - Société CBSTB - Installations de méthanisation à Ploufragan
    • PLOUNEVEZ-MOËDEC - PLOUNERIN - par éolien de Beg Ar C'Hra
    • PLUMIEUX - SARL Plumieux Energies - Parc éolien de Péhart
    • Saint-Barnabé Loudéac- SAS Engie Green Vallée du Larhon projet éolien
    • SAINTE-TREPHINE - SE KERNEBET - Parc Eolien de Sainte-Tréphine
    • Société BEUREL ENVIRONNEMENT - site Yffiniac
    • Tréméven - Carrière RAULT- coatmen - retour EP
    • Preuves de dépôt 2020
    • Preuves de dépôt archivées
  • Parc Eolien de Plémet - Sté EDPR France Holding - Décision de la CAA de Nantes du 10 mai 2022
    • SAS BIODEAC - LOUDEAC -Arrêté et avis portant PPVE
    • Dossier de PPVE
    • ARRETES
    • REUNIONS D'INFORMATION
    • Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC)
    • Enquête Publique
    • Approbation du PPRT
    • preuves de dépôt 2023
  • Secteurs d'Information sur les Sols

Arrêtés préfectoraux portant autorisation, enregistrement, dérogation, complémentaires, cessation, mesures d'urgence, prorogation mise en service etc

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RSDE - 2ème phase

Arrêtés préfectoraux modificatifs 2016-2019

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêtés préfectoraux ICPE 2017

Arrêtés préfectoraux ICPE 2018

Arrêtés préfectoraux ICPE 2019

Arrêtés préfectoraux ICPE 2020

Arrêtés préfectoraux ICPE 2021

Arrêtés préfectoraux ICPE 2022

Arrêtés préfectoraux - ICPE - 2023

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