Election du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) des Côtes-d'Armor

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AVIS relatif aux modalités de l’élection du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes-d'Armor

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Arrêté commission 30-08

Publié le 13/10/2016

Arrêté composition 30-08

Publié le 13/10/2016

arrêté du 17 mars 2014

Publié le 13/10/2016

AVIS-Modalites des elections des comites

Publié le 13/10/2016