Hausse des prix des matières premières:

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires préfectorales en date des 6 avril et 10 octobre 2022 relative à l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières ainsi que la circulaire ministérielle du 30 mars 2022.

Le lien suivant (et accessible dans le corps de la circulaire) permet d'accéder directement à la fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et des finances.
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des

Marchés d'assurance:

Une mission d’information relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales créée par la commission des finances a présenté au Sénat le rapport n° 474 (2023-2024), le 28 mars 2024.

Dans le cadre de cette mission, un guide pratique rappelant les étapes à suivre pour la passation d'un marché public d'assurance a été édité. Vous pouvez y accéder via le lien ci-dessous :