FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

Vous trouverez ci-dessous la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités territoriales ainsi que le guide précisant l’ensemble du régime juridique applicable aux mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la désignation des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants.

Vous pouvez accéder à d'autres informations relatives aux élections municipales, législatives et judiciaires en cliquant sur le lien

INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

Voir notre article

VISIOCONFERENCE

Vous trouverez ci-dessous une fiche rédigée par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).

Elle rappelle le cadre juridique de la visioconférence et fournit des éléments pratiques dont il peut être utile de s’inspirer lors de la modification du règlement intérieur si l’emploi de la visioconférence venait à être décidé.
 

REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL

Le référent déontologue de l'élu local est chargé d'apporter à tout élu local qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les notes des 16 décembre 2022 et 26 juillet 2023 relatives à la désignation d’un référent déontologue de l'élu local ainsi qu'un guide élaboré par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).

PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX VICTIMES DE VIOLENCES, DE MENACES OU D'OUTRAGES

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a profondément modifié le régime de protection fonctionnelle assurée par la collectivité, en ce qui concerne les élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages.
A cet égard, vous trouverez ci-dessous une note d’information en date du 17 décembre 2024 relative au nouveau mécanisme d’octroi automatique de cette protection au bénéfice de certains élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
Vous trouverez également un schéma en annexe qui mentionne les étapes de la démarche pour l’octroi automatique de cette protection fonctionnelle.

Nos services restent à votre écoute pour toute information qui vous serait utile à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-controle-de-legalite@cotes-darmor.gouv.fr