Appel à projet Actions de Sécurité Routière PDASR 2023

Pour mobiliser et soutenir ses partenaires engagés dans la prévention routière, la Préfecture des Côtes-d’Armor lance son appel à projet de subvention dans le cadre du Plan départemental des actions de Sécurité Routière 2023 (PDASR). Ce document permettra également de recenser et de coordonner les actions de sécurité routière.

Pour définir des axes d’actions, le PDASR s’appuiera sur les 7 enjeux prioritaires définis par le Document Général d’Orientation :

• les mobilités actives (piétons, vélo) et les nouvelles mobilités ;
• les 2 roues motorisés ;
• la conduite sous alcool et stupéfiants ;
• la conduite apaisée (vitesse, distracteurs…) ;
• le risque routier professionnel ;
• les jeunes (18-24 ans) ;
• les séniors (+ 65 ans) ;

Les associations et mairies souhaitant demander une subvention doivent faire parvenir leur dossier avant le 17 mars, à l'adresse suivante :

ddtm-srsb-sr@cotes-darmor.gouv.fr

La demande doit concerner une action de prévention routière menée pendant l’année 2023, s’inscrire dans un ou plusieurs enjeux prioritaires, poursuivre des objectifs clairement définis et être destiné à un public large (l'action ne doit pas se limiter aux adhérents de l'association).

Les actions ne répondant pas à ces critères pourront éventuellement bénéficier de l’appui technique de l’unité Sécurité Routière.

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des objectifs et de la portée de l’action et du nombre de dossiers déposés. Le taux maximal de subvention pouvant être alloué ne pourra pas dépasser 70 % du montant de l’action.

Les lauréats seront informés dans le courant du mois d’avril. Les subventions seront versées après la réalisation de l’action, sur présentation d’un bilan détaillé. En cas d’annulation du projet ou la transmission tardive des documents, la subvention ne sera pas versée.

Lien vers le formulaire CERFA 12156*06 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do

ATTENTION : si votre envoi dépasse 2 Mo, utilisez le service FranceTransfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload