Guide loi handicap février 2005

Mis à jour le 30/08/2013

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.

Télécharger Guide loi février 2005 PDF - 0,62 Mb - 02/07/2012