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Démarches administratives
Démarches administratives
Dorénavant la majorité des démarches administratives liées aux permis de conduire et aux immatriculations s'effectuent sur le site officiel de l'ANTS .
D'autres sites internet proposent la réalisation de ces opérations moyennant un surcoût. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites avant d'effectuer votre démarche.
Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez toutefois utiliser les points d'accueil numérique mis à votre disposition à la préfecture (Saint-Brieuc) et dans chaque sous-préfecture (Dinan, Guingamp et Lannion).
D'autres espaces numériques peuvent vous permettre de réaliser vos démarches dans le département.
Pour connaître le lieu le plus près de chez vous, cliquer ici .
! Si vous souhaitez faire votre démarche depuis un point numérique, pensez à vous munir de votre identifiant France connect !
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Avis d’Imposition
- Numéro Fiscal
- Revenu Fiscal de référence
- Déclaration d’Impôts
- Numéro d’accès en ligne
Démarches en ligne
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique
Mon véhicule (ex carte grise)
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Déclaration de Cession
- Numéro d’immatriculation
- Date et lieu de naissance de l’acquéreur
- Changement de Titulaire Numéro d’immatriculation
- Code de cession du vendeur
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire
- Changement d’Adresse
- Numéro d’immatriculation
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire (titre non valide)
- Demande de Duplicata
- Numéro d’immatriculation
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire
Je veux immatriculer mon véhicule
(changement de titulaire)
- Autres demandes : la téléprocédure complémentaire
Mon permis de conduire
- Je m'inscris à l'examen du permis de conduire
- Je demande mon titre de permis de conduire
en cas de :
- Vol
- Perte
- Détérioration
- Expiration de sa durée de validité
- Changement d'état civil
- Réussite de l'examen du permis de conduire
- Validation de titre ou diplôme professionnel
- Conversion de brevet militaire
- Où en est la production de mon titre de permis de conduire ?
- Je consulte mon nombre de points restants
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Photo d’identité
- Pièce d’identité
- Ancien permis
- Justificatif de domicile
- Certificat médical (suspension)
- Déclaration de vol ou de perte (Carte bancaire débloquée par le service bancaire ou un timbre fiscal 25 euros)
Ball trap
Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux article A322-142 et suivants du code du sport.
Les points d’accueil numérique
La préfecture des Côtes d’Armor vous accompagne dans vos démarches en ligne, en mettant à votre disposition des points d'accueil numérique à Saint-Brieuc et dans les sous-préfectures de Dinan, Guingamp et Lannion.
![en savoir plus sur [Manifestations sportives]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Manifestations sportives
Plateforme de télédéclaration des manifestations sportives:
A compter du 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département des Côtes d’Armor devra être transmise de façon dématérialisée en préfecture ou sous-préfecture.
Un seul site :https://22.manifestationsportive.fr/
Plus d'informations dans la rubrique "plateforme manifestationsportives.fr- SIMS"
Permis international
La demande de conduire international depuis l'étranger se fait via la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés si vous avez conservé votre résidence normale : Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. en France et que vous disposez d'une adresse postale en France.
Informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534
Démarches en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50828
A lire dans cette rubrique
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Enquête de satisfaction- Résultats 2022
Les résultats de l'enquête de satisfaction menée sur 2 mois, en mai et juin 2022, relative à la qualité de l'accueil dans les services de la préfecture.
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La politique qualité de la préfecture
La politique qualité de la préfecture des Côtes-d'Armor : " des démarches qualité aux services de l'usager ".
Le document formalisant les engagements des services signé par M. le préfet Stéphane ROUVE. - Le comité local des usagers : une instance de dialogue avec les partenaires
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Pour effectuer vos démarches administratives, utilisez France Connect
France connect vous permet d'effectuer simplement vos démarches "Permis de conduire" et "Immatriculation" sur le site de l'ANTS.
- Un label qualité décerné aux services de la préfecture