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Démarches administratives
Démarches administratives
Dorénavant la majorité des démarches administratives liées aux permis de conduire et aux immatriculations s'effectuent sur le site officiel de l'ANTS .
D'autres sites internet proposent la réalisation de ces opérations moyennant un surcoût. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites avant d'effectuer votre démarche.
Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez toutefois utiliser les points d'accueil numérique mis à votre disposition à la préfecture (Saint-Brieuc) et dans chaque sous-préfecture (Dinan, Guingamp et Lannion).
D'autres espaces numériques peuvent vous permettre de réaliser vos démarches dans le département.
Pour connaître le lieu le plus près de chez vous, cliquer ici .
! Si vous souhaitez faire votre démarche depuis un point numérique, pensez à vous munir de votre identifiant France connect !
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Avis d’Imposition
- Numéro Fiscal
- Revenu Fiscal de référence
- Déclaration d’Impôts
- Numéro d’accès en ligne
Démarches en ligne
Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après :
- carte grise
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- passeport biométrique
Mon véhicule (ex carte grise)
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Déclaration de Cession
- Numéro d’immatriculation
- Date et lieu de naissance de l’acquéreur
- Changement de Titulaire Numéro d’immatriculation
- Code de cession du vendeur
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire
- Changement d’Adresse
- Numéro d’immatriculation
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire (titre non valide)
- Demande de Duplicata
- Numéro d’immatriculation
- Carte bancaire débloquée par le service bancaire
Je veux immatriculer mon véhicule
(changement de titulaire)
- Autres demandes : la téléprocédure complémentaire
Mon permis de conduire
- Je m'inscris à l'examen du permis de conduire
- Je demande mon titre de permis de conduire
en cas de :
- Vol
- Perte
- Détérioration
- Expiration de sa durée de validité
- Changement d'état civil
- Réussite de l'examen du permis de conduire
- Validation de titre ou diplôme professionnel
- Conversion de brevet militaire
- Où en est la production de mon titre de permis de conduire ?
- Je consulte mon nombre de points restants
Les pièces dont vous aurez besoin :
- Photo d’identité
- Pièce d’identité
- Ancien permis
- Justificatif de domicile
- Certificat médical (suspension)
- Déclaration de vol ou de perte (Carte bancaire débloquée par le service bancaire ou un timbre fiscal 25 euros)
- Immatriculation d'un véhicule (ex-carte grise)
Le service des cartes grises se réserve le droit de demander le permis de conduire et/ou le certificat d'assurance à tout usager sollicitant l'immatriculation de son véhicule (Arrêté ministériel du 14 août 2017).
- L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers
- L'habilitation et/ou l'agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels
- Permis de conduire
- Où en est mon permis de conduire ?
- Combien ai-je de points sur mon permis de conduire ?
- Cartes d'Identités
- J'ai perdu ma carte d'identité (ou mon passeport)
- Où en est ma carte d'identité ?
- Passeport
- Associations
- Votre compte Association, le compte des démarches en ligne à destination des associations
- Autres domaines
- La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection
![en savoir plus sur [Accueil étrangers]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Ball trap
Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux article A322-142 et suivants du code du sport.
Permis international
A compter du 11 septembre 2017, pour obtenir un permis de conduire international, vous devez adresse un dossier complet à :
Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex1
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Pour effectuer vos démarches administratives, utilisez France Connect
France connect vous permet d'effectuer simplement vos démarches "Permis de conduire" et "Immatriculation" sur le site de l'ANTS.