4 - Manifestations aériennes et baptêmes de l'air

 
 

Constitution des dossiers relatifs à ces manifestations.

Principal texte de référence : 

arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

  • Baptêmes de l’air uniquement :

Dépôt des dossiers : 1 mois avant l’épreuve à la préfecture de Saint-Brieuc

Services concernés :

 Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises par le demandeur à la préfecture de Saint-Brieuc ainsi qu’à :

  La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.

 Pièces à fournir : 

-    une demande de manifestation aérienne mentionnant :

* nom du demandeur / Société

*adresse

*personne à contacter

*téléphone

*adresse e-mail*

*durée

*type d’Aéronefs

*descriptif de la manifestation

-    une attestation d’assurance

-    l’autorisation du Maire de la ou les communes concernées

-    l’avis du propriétaire du terrain

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