5 - Drones

 
 

Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.

L’exploitation des aéronefs sans équipage à bord est couverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ce règlement est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il décrit notamment les exigences associées à cette exploitation autour des thèmes suivants :

  • Modalités d’exploitations et aéronefs éligibles à l’exploitation en catégorie spécifique,
  • Exigences liées à la formation du télépilote et à ses qualifications,
  • Responsabilités de l’exploitant et du télépilote,
  • Déclarations et autorisations d’exploitation

Certaines zones de survol sont également interdites : un arrêté du 10 juin 2021 a ainsi fixé la liste des zones interdites à la prise de vue aériennes et une carte interactive est proposée par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour les zones autorisées pour le survol en catégorie ouverte.

Vous pouvez effectuer vos demandes sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/alphatango

Merci de joindre systématiquement une attestation d'assurance en cours de validité à pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr

Guide associé au formulaire « exploitation drone » (PDF - 4.23 Mo)

Guide destiné aux associations d'aéromodélisme (PDF - 1.98 Mo)

Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.  

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation en catégorie Spécifique (PDF - 290.64 Ko)