6 a - Drones civils - loisirs - aéromodélisme

 
 

Le survol par drone des agglomérations et rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit.

Textes de référence :
Le gouvernement a publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015, deux arrêtés  modifiant les dispositions réglementaires encadrant actuellement l’usage des drones en France :

1 - arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emplois et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

2 - arrêté du 17/12/2015, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Les deux textes sont applicables au 1er janvier 2016. Ces derniers font désormais la distinction entre les "aéromodèles" (les drones destinés à un usage de loisir ou de compétition) et ceux, professionnels, destinés à des "activités particulières" (relevés topographiques, observations et surveillances aériennes...).

Les aéromodèles sont divisés en deux catégories :

a) "A" si leur masse est inférieure ou égale à 25 kilos : aucune autorisation particulière pour circuler tant qu’ils respectent les règles d’usage d’un drone de loisir, il s’agit :

  • Des aéromodèles captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg
  • Les aéromodèles non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg avec des limites de puissance. (voir les caractéristiques limites à l’article de 4 de l’arrêté)

b) "B" au delà de 25 kilos. "un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote". Elle est délivrée sur la base d’un dossier technique et d’une démonstration des capacités de l’aéromodèle et de l’aptitude de son pilote à contrôler sa machine, au travers d’un programme de vol en présence de la DGAC.

Sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-aeronefs-telepilotes-.html   rubrique loisirs et aéromodélisme

- Le guide  (notamment son Annexe 1), détaille les conditions d’obtention de cette autorisation.
- En complément, la lecture du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir  » beaucoup plus détaillé, est vivement recommandée à tout propriétaire de drone, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de télépilotes mineurs.