Fourrières automobiles

« Le schéma départemental des fourrières automobiles des Côtes d’Armor »

Par circulaire en date du 26 novembre 2012, les préfets ont été invités à élaborer un schéma départemental des fourrières destiné à servir de cadre de référence pour la répartition des compétences entre collectivités et Etat dans l’exercice de cette mission.