Aides du plan de relance à destination des agriculteurs
Le Premier ministre a présenté le jeudi 3 septembre le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d'euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliards pour le volet agricole.
Focus sur les appels à candidature récemment ouverts :
PACTE biosécurité et bien être animal
Jardins partagés
Alimentation locale et solidaire
Le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance se fixe 3 priorités :
Renforcer la souveraineté alimentaire - 364 M€ ;
Accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale - 546 M€ ;
Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique - 300 M€.
Une foire aux questions est disponible ici .
L'appel à projets "Jardins partagés" est ouvert .
L'appel à projets pour une alimentation locale et solidaire est ouvert .
Chacune des priorités est déclinée en mesures:
- Priorité 1 : Reconquérir notre souveraineté alimentaire
♦ Mesure 1
: Plan protéines végétales, mesure fermée (enveloppe consommée), plus d'informations sur le site de Franceagrimer
.
♦ Mesure 2
: Plan de modernisation des abattoirs, dépôt des dossiers sur le site de Franceagrimer
.
♦ Mesure 3
: Pacte biosécurité/bien être animal, ouvert
.
♦ Mesure 4
: accueil des animaux abandonnés et en fin de vie.
- Priorité 2 : Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
♦ Mesure 5
: Programme "plantons des haies", ouverture à venir dans le cadre de Breizh bocage.
♦ Mesure 6
: Bon "diagnostic carbone, dépôt des dossiers sur le site de l'Ademe
.
♦ Mesure 7
: Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires, renseignements et dépôt sur le site de Franceagrimer
.
♦ Mesure 8 : Renforcement du Fonds Avenir Bio, informations sur le site de l'Agencebio.
♦ Mesure 9
: Appui aux organisations de producteurs :
Volet A- Soutien à la formation des OP, Dispositif Vivea-Ocapiat
Volet B- Financement pour du conseil stratégique ou de l’équipement en logiciels informatiques, dispositif Franceagrimer.
♦ Mesure 10
: Crédit impôt pour la certification HVE, informations auprès de la DDFIP des Côtes d'Armor (remplir formulaire spécifique lors de la déclaration d'impôts en 20121 et 2022).
♦ Mesure 11
: Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés » :
Volet A : ANRU
,
Volet B : appel à projet départemental ouvert (voir le cahier des charges, le dossier de candidature et le plan de financement
).
♦ Mesure 12
: Alimentation locale et solidaire ("Paniers fraîcheurs"):
Volet A : DGAL
Volet B : appel à projet départemental ouvert
.
♦ Mesure 13
: Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux, le dépôt des dossiers s'effectue auprès de la DRAAF
Bretagne pour les 2 volets A et B, renseignements auprès de la DDTM22.
♦ Mesure 14 : Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, dépôt des dossiers auprès de l'ASP
.
♦ Mesure 15 : Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt.
- Priorité 3 : Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique
♦ Mesure 16 : Prime à la conversion des agroéquipements, mesure fermée (enveloppe consommée).
♦ Mesure 17 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques, information et dépôt des dossiers sur le site de Franceagrimer
.
♦ Mesure 18 : Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle.
Pour toute information, le service agriculture et développement rural (SADR) de la DDTM des Côtes-d’Armor se tient à votre disposition : ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr et 02 96 62 47 11