Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Le Premier ministre a présenté le jeudi 3 septembre le plan « France Relance », une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. 100 milliards d'euros sont consacrés à ce plan de relance, dont 1,2 milliards pour le volet agricole.

Focus sur les appels à candidature récemment ouverts :
PACTE biosécurité et bien être animal
Jardins partagés
Alimentation locale et solidaire

Le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance se fixe 3 priorités :
    Renforcer la souveraineté alimentaire - 364 M€ ;
    Accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale - 546 M€ ;
    Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique - 300 M€.

Une foire aux questions est disponible ici .

L'appel à projets "Jardins partagés" est ouvert .

L'appel à projets pour une alimentation locale et solidaire est ouvert .

Chacune des priorités est déclinée en mesures:

- Priorité 1 : Reconquérir notre souveraineté alimentaire
♦ Mesure 1 : Plan protéines végétales, mesure fermée (enveloppe consommée), plus d'informations sur le site de Franceagrimer .
♦ Mesure 2 : Plan de modernisation des abattoirs, dépôt des dossiers sur le site de Franceagrimer .
♦ Mesure 3 : Pacte biosécurité/bien être animal, ouvert .
♦ Mesure 4  : accueil des animaux abandonnés et en fin de vie.

- Priorité 2 : Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
♦ Mesure 5 : Programme "plantons des haies", ouverture à venir dans le cadre de Breizh bocage.
♦ Mesure 6 : Bon "diagnostic carbone, dépôt des dossiers sur le site de l'Ademe .
♦ Mesure 7 : Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires, renseignements et dépôt sur le site de Franceagrimer .
♦ Mesure 8 : Renforcement du Fonds Avenir Bio, informations sur le site de l'Agencebio.
♦ Mesure 9 : Appui aux organisations de producteurs :
     Volet A- Soutien à la formation des OP, Dispositif Vivea-Ocapiat
     Volet B- Financement pour du conseil stratégique ou de l’équipement en logiciels informatiques, dispositif Franceagrimer.
♦ Mesure 10 : Crédit impôt pour la certification HVE, informations auprès de la DDFIP des Côtes d'Armor (remplir formulaire spécifique lors de la déclaration d'impôts en 20121 et 2022).
♦ Mesure 11 : Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés » :
     Volet A : ANRU ,
     Volet B : appel à projet départemental ouvert (voir le cahier des charges, le dossier de candidature et le plan de financement ).
♦ Mesure 12 : Alimentation locale et solidaire ("Paniers fraîcheurs"):
     Volet A : DGAL
     Volet B : appel à projet départemental ouvert .
♦ Mesure 13 : Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux, le dépôt des dossiers s'effectue auprès de la DRAAF Bretagne pour les 2 volets A et B, renseignements auprès de la DDTM22.
♦ Mesure 14 : Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, dépôt des dossiers auprès de l'ASP .
♦ Mesure 15 : Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt.

- Priorité 3 : Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique
♦ Mesure 16 : Prime à la conversion des agroéquipements, mesure fermée (enveloppe consommée).
♦ Mesure 17 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques, information et dépôt des dossiers sur le site de Franceagrimer .
♦ Mesure 18 : Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle.

Pour toute information, le service agriculture et développement rural (SADR) de la DDTM des Côtes-d’Armor se tient à votre disposition : ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr et 02 96 62 47 11