Commission départementale consultative des gens du voyage
La Commission départementale consultative des gens du voyage
Cette commission est présidée conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental. Elle se réunit annuellement sur convocation conjointe de ses deux présidents, à l’initiative de l’un d’entre eux, ou sur demande d’un tiers de ses membres. Elle est associée à l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental et doit établir chaque année, un bilan d’application dudit schéma départemental.
Composition
Elle est constituée sous l’autorité du préfet et ses membres sont désignés pour six ans par arrêté préfectoral. Siègent en son sein, outre le préfet du département et le président du Conseil départemental, des représentants des services de l’État désignés par le préfet, des représentants désignés par le Conseil départemental, des élus communaux et des intercommunalités désignés par l’Association des maires du département, des personnalités représentatives des gens du voyage, ainsi que des représentants proposés par la caisse d’allocation familiale.
La chargée de mission gens du voyage
Elle travaille sous l’autorité conjointe du préfet et du président du Conseil départemental. Elle coordonne et anime la mise en œuvre du schéma départemental, organise les grands passages estivaux et conseille les collectivités locales pour toute question ayant trait au stationnement et à l’installation des gens du voyage. Elle a également une mission de médiation entre les pouvoirs publics et les gens du voyage et elle peut intervenir sur le terrain à la demande des collectivités et des gens du voyage.
Les groupes de travail thématiques
Les groupes de travail sur la scolarisation et l’accompagnement à la scolarité, l’insertion sociale et professionnelle et la santé - mis en place en 2008 dans le cadre de la révision du schéma - sont maintenus pour travailler à la mise en œuvre des orientations inscrites au schéma.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Compte rendu commission 7 mars 2012 PDF - 0,35 Mb - 24/01/2013
- Télécharger Diaporama commission 7 mars 2013 PDF - 0,59 Mb - 11/04/2013
- Télécharger Compte rendu c° consultative gens du voyage 7 mars 2013 PDF - 0,37 Mb - 11/04/2013
- Télécharger arrêté portant création de la commission départementale consultative des gens du voyage PDF - 0,24 Mb - 03/12/2014
- Télécharger Diaporama commission consultative 16 octobre 2014 PDF - 2,48 Mb - 03/12/2014
- Télécharger Compte rendu signé commission consultative 16 oct 2014 PDF - 1,89 Mb - 03/12/2014