Création d'une association

 
 

Déclarer son association en ligne

https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Afin de déclarer votre association en ligne, vous devez créer un compte association en utilisant le lien ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous un guide d'utilisation concernant la télé-déclaration d'une association (E-CREATION). Le bureau des associations se tient à votre disposition concernant cette déclaration en ligne.

> E-CREATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

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Déclarer son association par voie postale

- formulaires cerfa n° 13973*02 (création d'une association),

- formulaire cerfa n° 13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association),

- un exemplaire des statuts de votre association datés et signés par deux membres du bureau,

- le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive,

- une enveloppe affranchie et libellée à l'adresse

de gestion de l'association (adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le courrier).

> création d'association cerfa_13973_02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> dirigeants cerfa_13971_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> statuts commentés 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ces documents sont à déposer au bureau des associations de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale au 1, rue du Parc à Saint-Brieuc (4ème étage - porte 411) ou à adresser par courrier à l'adresse postale suivante :

Préfecture des Côtes d'Armor

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

1, place du Général de Gaulle

CS 32370

22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

A compter du 1er janvier 2020, les parutions au Journal Officiel sont désormais gratuites.

> tarifs_insertion_joafe_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb