Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

 

Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

La notion d’« Activités Physiques ou Sportives (APS) » renvoie à toutes les pratiques, qu'elles soient sportives, compétitives, de loisirs, extrêmes, libres, au cours desquelles le corps est utilisé, mis en jeu.

La notion d'« Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)» correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».

Les modalités de fonctionnement peuvent être diverses (location, animation, accompagnement, enseignement) avec ou sans présence de matériel. La durée d’intervention peut être aussi variable (permanente, saisonnière, discontinue …).

Décisions sanitaires au 03/04/2021

Suite aux annonces du Président de la République, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit.

 

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