Fin du certificat médical pour les enfants?

 
 

la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait l'abandon de l'obligation du certificat médical demandé aux mineurs lors de l'inscription dans un club.
En fait il n'en sera, pour l'instant, rien au motif que la loi a été déférée au conseil constitutionnel et que celui-ci a censuré cet article au motif, de pure forme, que cet article n'avait rien à faire dans cette loi.
Peut être que cette mesure sera de nouveau présentée dans une loi dont le sujet sera plus en lien avec la volonté du gouvernement.
A suivre...