Homologation des enceintes sportives

Mis à jour le 20/03/2024
Procédure pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs.

La procédure d’homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil est, pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs.
Cette procédure permet de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes et d’intervention des secours ont été prises avant l’ouverture au public. Les enceintes nouvellement créées sont concernées au même titre que les enceintes existantes ou encore celles faisant l’objet de modifications.
L’homologation est prononcée par le préfet du département dans lequel se situe l’enceinte après avis des commissions compétentes (article R.312-10 du code du sport).

QUELQUES REPERES QUANT A LA PROCEDURE :

La demande d’homologation est adressée par le propriétaire au Préfet, huit mois au moins avant l’ouverture de l’enceinte au public (articles R.312-8 du code du sport et suivants)
L’arrêté préfectoral d’homologation fixe :
- l’effectif maximal de spectateurs, sa répartition par tribune fixe ou provisoire et hors tribune
- les conditions d’aménagement d’installations provisoires destinées à l’accueil du public
- toutes prescriptions particulières nécessaires.

Veuillez trouver ci dessous le guide pratique pour assurer la mise en oeuvre de la procédure :

Télécharger 01 - Guide homologation-v2021 PDF - 1,45 Mb - 10/03/2021