Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Retrouvez ici les avis sur projets rendus par la MRAE Bretagne :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r306.html

• Avis de l'Autorité environnementale Préfet des Côtes d'Armor

• Chasse
• Inventaire des vasières du littoral des Côtes d'Armor
• Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Bretagne (SRCE)
• Sites naturels protégés

• Cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans les Côtes d'Armor
• Classement sonore des infrastructures des transports terrestres
• Bruit des transports aériens

• CODERST
• CDNPS

• Arrêtés préfectoraux des vidangeurs
• Agréments véhicules hors d'usage
• Procédure agrément des vidangeurs
• Liste des vidangeurs agrées dans les Côtes d'Armor

• Présentation du dispositif Éco énergie tertiaire
• Webinaire du 11 mai 2021 sur le dispositif "Eco Énergie Tertiaire"

• Barrages
• Bassins versants
• Cartographie des cours d'eau du département
• Déclaration des flux d'azote
• Dérogation épandage en zones conchylicoles
• Extraction de sable coquillier
• Loi sur l'eau

• CANALISATIONS GAZ
• Eolien en mer
• Etudes sur les énergies renouvelables
• Hydrolien en milieu marin
• Méthanisation agricole

L'ensemble du département qui était en vigilance sécheresse depuis le 27 octobre 2022, est désormais placé en situation dite normale sans restrictions d'usage.

Retrouvez ci-après l'arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté vigilance:

• Arrêté cadre sécheresse
• Lien cartographique "info sécheresse 22"
• Année 2022

• Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement, arrêtés de refus, arrêtés portant dérogation
• Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et astreinte journalière
• Consultations du public
• Enquêtes publiques ICPE agricoles
• Formulaires
• Preuves de dépôt - Mairies de A à G
• Preuves de dépôt - Mairies de H à N
• Preuves de dépôt - Mairies de O à S
• Preuves de dépôt - Mairies de T à Z
• Textes réglementaires

• Arrêtés de mise en demeure 2020
• Arrêtés de mise en demeure 2021
• Arrêtés de mise en demeure 2022
• Arrêtés interdépartementaux
• Arrêtés préfectoraux portant autorisation, enregistrement, dérogation, complémentaires, cessation, mesures d'urgence, prorogation mise en service etc
• Autorisations et refus
• Autres Décisions (Retrait...)
• Commission de Suivi de Site (CSS)
• Consultations du public
• Consultations du public archivées
• Enquêtes publiques Archivées
• Enquêtes publiques ICPE industrielles
• Installations classées industrielles soumises à déclaration
• Parc Eolien de Plémet - Sté EDPR France Holding - Décision de la CAA de Nantes du 10 mai 2022
• Participation du public par voie électronique (article L 123-19-2 du code de l'environnement)
• Plan de prévention des risques technologiques - Société TOTALGAZ à Saint-Hervé
• Preuves de dépôt
• Secteurs d'Information sur les Sols

• Le PAOT
• Comité Stratégique 2018

Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 3mars 2022. L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html

Il sera possible de consulter une version papier des documents à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armorà partir du mois d’octobre 2022.

• Terrestres
• Anciens sites uranifères