Pose de filets fixes sur le littoral des Côtes d'Armor

Mis à jour le 07/09/2020
Soumis à autorisation

La pose de filets fixes sur l’estran est soumise à autorisation individuelle pour les pêcheurs professionnels comme pour les pêcheurs de loisir.
Documents consultables :
- Arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral des Côtes d'Armor
- Demande d'autorisation de pose de filets

Télécharger arrêté fixant les conditions des filets fixes PDF - 5,31 Mb - 25/09/2015
Télécharger demande de pose de filets fixes PDF - 0,08 Mb - 07/09/2020