Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer

1 - Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML).

Depuis le 1er janvier, un seul interlocuteur : les directions départementales des territoires et de la mer/délégations mer et littoral (DDTM / DML)  au lieu de deux avant 2022  : la douane et les DDTM, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail " demarches-plaisance.gouv.fr".

• Coordonnées de la Délégation Mer et Littoral des Côtes d'Armor

Siège et adresse postale : Direction départementale des territoires et de la mer -1 rue du Parc - CS 52256 -

22022 SAINT-BRIEUC Cedex

Adresse géographique du site : Direction départementale des territoires et de la mer - 5 rue Jules Vallès - 22000 SAINT-BRIEUC

Tel. :  02 96 75 66 32

adresse mail : plaisance@cotes-darmor.gouv.fr

Tel. : 02 96 75 25 58 - Créneaux à privilégier : mardi et jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

2 - Portail Service Public : https//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N550

Ce portail est le point d'entrée des plaisanciers. Il permet de trouver tous les renseignements et démarches sur

• la plaisance
• les immatriculations plaisances
• la sécurité des plaisanciers
• les permis
• les échanges Questions/Réponses

3- Contacts et coordonnées à la Délégation Mer et Littoral des Côtes d'Armor :

• pour les permis plaisance (examen théorique, duplicata, équivalence)

• • Yannick LE BOUCHER

Tel. : 02 96 87 15 33 - adresse mail : yannick.le-boucher@cotes-darmor.gouv.fr

Adresse postale : Direction départementale des territoires et de la mer - site de DINAN - 13 promenade de la Fontaine des Eaux - BP 82035 - 22102 DINAN Cedex

Contact unique pour tout le département des Côtes d'Armor

Dossiers à envoyer à :plaisance@cotes-darmor.gouv.fr

Pour de plus amples informations:
- Sur la réforme et ses grands changements: https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre-enregistrer-des-navires-de-plaisance-pour-naviguer-en-mer
- Sur la taxe annuelle: https://mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel