Installation du Comité Local de la Cohésion Territoriale des Côtes-d'Armor

Mis à jour le 23/11/2020

Installation du Comité Local de la Cohésion Territoriale des Côtes-d'Armor

Le Comité Local de la Cohésion Territoriale, brique importante de la structuration de l’ANCT localement, s’est déroulé pour la première fois le vendredi 25 septembre 2020 autour du Préfet des Côtes-d’Armor, M. MOSIMANN.

Ce comité a réuni :

– les collectivités (Département, Région, EPCI) ;

– les acteurs de l’ingénierie territoriale (chambre départementale d’agriculture, ADAC 22, ADEUPA) ;

– les services de l’État (sous-préfets, préfecture, DDTM,  DDCS, DDFIP) ;

– les opérateurs (ADEME, Banque des Territoires, CEREMA, Établissement public foncier de Bretagne (EPFB)).

« L’État doit parler d’une voix cohérente et je souhaite que les administrations et les opérateurs de l’État, comme de la caisse des Dépôts, soient mis au service des projets des territoires de manière cohérente. Je veux un État facilitateur de vos projets » Emmanuel MACRON, Président de la République.

C’est pour répondre à cette volonté que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020.

Monsieur le Préfet et le directeur départemental des territoires et de la mer ont présenté les origines de la création de l’ANCT, ses objectifs et les modalités prévues pour son fonctionnement :

  • Faciliter le parcours des collectivités dans la conduite de leurs projets.
  • Agir en complémentarité avec les partenaires de l’ingénierie territoriale et renforcer notre capacité collective à accompagner des projets complexes ;
  • Coordonner l’action des services et opérateurs de l’État, contribuer à l’effort d’animation et de coordination des acteurs locaux de l’ingénierie territoriale.

L’objectif premier de l’agence est de sortir de la logique traditionnelle de division des territoires en matière d’aménagement des territoires entre les métropoles, les villes et les territoires ruraux, pour prendre en compte les préoccupations de l’ensemble des territoires et faire jouer les complémentarités entre eux.

« Le « cousu main » pour satisfaire vos besoins locaux et œuvrer ainsi, ensemble, pour une cohésion renforcée de nos territoires » Extrait de la plaquette de présentation de l’ANCT.

Monsieur le Préfet a indiqué sa préoccupation d’être concret et opérationnel : il a validé le principe de la mise en place d’un catalogue de l’offre d’ingénierie présente sur le département, par l’établissement d’une fiche ressource par acteur. Ce guide pourrait être constitué du guide sur lequel l’ADAC travaille actuellement, à la demande du Conseil départemental.

A cet égard, Jean-Michel GEFFROY, président de Leff Armor Communauté, a souligné que « les élus manquent de visibilité sur l’ensemble de l’offre ».

Mickaël CHEVALIER, vice-président de Dinan Agglomération, a souligné « les disparités qui peuvent exister entre la zone littorale au nord du département et le sud plus rural, avec les risques d’inégalités que cela peut provoquer ». « Les Côtes-d’Armor ont la chance d’être couverts par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), voire des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi ou PLUiH) ».

Ce comité local de cohésion territoriale a également été l’occasion de la présentation du premier diagnostic des territoires d’intervention de l’agence et de l’offre d’ingénierie territoriale dans le département par le directeur départemental des territoires et de la mer.

À l’issue de cette présentation, M. le préfet a souhaité que les territoires les plus fragiles du point de vue de l’offre en ingénierie au regard de leurs besoins soient identifiés.

Enfin, M. le préfet et le directeur départemental des territoires et de la mer ont présenté le programme, piloté par l’ANCT, en faveur de la revitalisation des centres des petites villes : le programme Petites Villes de Demain, qui sera officiellement lancé le 1er octobre 2020.

Dans les Côtes-d’Armor : 39 villes repérées, dont 16 en situation de vulnérabilité.

Ils ont également présenté les premiers principes connus des contrats de relance et de transition énergétique (CRTE). Dans le cadre du plan de relance « France relance », ces contrats ont vocation à être déployés sur l’ensemble du territoire national avant le 31 mars 2021.

En ce qui concerne les CRTE, le comité local de cohésion territoriale a validé le principe que dans les Côtes-d’Armor, leur périmètre sera au moins égal à celui de l’EPCI, sauf regroupement voulu par deux ou plusieurs EPCI.

M. le Préfet a demandé aux EPCI d’avancer dès à présent dans la formalisation de leur candidature à ces deux programmes, de manière à respecter les calendriers de désignation et à pouvoir inscrire de premières actions concrètes dans le cadre de « France relance ».

Pour conclure, le comité local a validé la proposition de feuille de route proposée par le directeur départemental des territoires et de la mer.

Pour aller plus loin sur les programmes mentionnés ci-dessus, cliquer sur les liens internet ci-dessous .

https://www.ecologie.gouv.fr/france-relance-transition-ecologique

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville