Commande publique

Hausse des prix des matières premières:

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires préfectorales en date des 6 avril et 10 octobre 2022 relative à l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières ainsi que la circulaire ministérielle du 30 mars 2022.

Le lien suivant (et accessible dans le corps de la circulaire) permet d'accéder directement à la fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et des finances.
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des