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Directive inondations bassin Loire-Bretagne
Cadre réglementaire
La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, dite "Directive Inondations" fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les risques.
Pour la mise en oeuvre de la transposition en droit français de cette directive, le bassin hydrographique Loire-Bretagne a élaboré un plan de gestion des risques d'inondation.
Dispositif concernant les Côtes-d'Armor
Ce plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territoires après la survenue d'une inondation. Il s'applique sur l'ensemble du bassin et s'impose entre autres, à différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT et PPRPlan de prévention des risques. Il comprend des dispositions applicables aux 22 territoires à risque d'inondation important. Il a été adopté le 23 novembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin.
> plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 - format : PDF
- 1,60 Mb
> Annexe 1 - Synthèse des mesures du PGRI en fonction de l'article L566-7 du Code de l'environnement et modalités de suivi - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 2 - Identification des activités ou services faisant l'objet de dispositions spécifiques dans le PGRI - format : PDF
- 0,04 Mb
> Annexe 3 - Liste des instances et outils mobilisés - format : PDF
- 0,04 Mb
> Annexe 4 - Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la liste des territoires à risque d'inondation important (TRI) - format : PDF
- 4,63 Mb
> Annexe 6 - Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne - format : PDF
- 3,26 Mb
> Annexe 7 - Rapport de l'évaluation environnementale sur le PGRI - format : PDF
- 9,17 Mb
> Annexe 8 - Avis de l'autorité environnementale sur le PGRI - format : PDF
- 0,46 Mb
> Annexe 9 - Glossaire - format : PDF
- 0,09 Mb
> Annexe 10 - Liste des dispositifs Orsec dans le bassin Loire-Bretagne - format : PDF
- 0,06 Mb
> Annexe 11 - Fiches des principaux outils de gestion des risques d'inondation sur les TRI du bassin Loire-Bretagne - format : PDF
- 0,50 Mb
> Annexe 12 - Arrêté portant approbation du PGRI du bassin Loire-Bretagne du 23 novembre 2015 - format : PDF
- 1,03 Mb
Annexe 5 :
> 1_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 21,09 Mb
> 55_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 20,72 Mb
> 80_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 20,75 Mb
> 103_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 20,17 Mb
> 128_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 20,41 Mb
> 146_5_Cartes_Angers_Val_Authion_Saumur - format : PDF
- 0,26 Mb