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PPRM : plan de prévention des risques miniers

Mise à jour le 16/09/2021
 

      

Le plan de prévention des risques miniers (aléas : mouvements de terrains) liés à l'ancienne mine de TREMUSON a été prescrit par arrêté préfectoral du 11 août 2008. Le périmètre mis à l'étude correspond au territoire des communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson.

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Guide INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques : Evaluation des aléas miniers

> Evaluation des aléas miniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,21 Mb

Enquête publique

Par arrêté préfectoral du 26 avril 2021, une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques miniers se déroulera du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus.

> Arrêté préfectoral du 26/04/2021 prescrivant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier d'enquête comprend :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Cartographie des aléas et des enjeux - Communes de Plélo, Chatélaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,88 Mb

> Cartographie des aléas et des enjeux - Communes de Plérin et Trémuson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,20 Mb

> Cartographie réglementaire - Communes de Plélo, Chatélaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,59 Mb

> Cartographie réglementaire - Communes de Plérin et Trémuson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,23 Mb

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson ou sur le registre dématérialisé sur le site internet :

https://www.registre-numerique.fr/pprm-de-tremuson

Les observations pourront également être adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur - Place Saint-Michel - 22440 TREMUSON ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : pprm-de-tremuson@mail.registre-numerique.fr.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb