Transport de marchandises dangereuses (TMD)

 
 
Transport de marchandises dangereuses (TMD)

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

Classification des matières dangereuses

Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONUOrganisation des Nations unies ».

Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets dangereux divers

Réglementation

Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR , fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONUOrganisation des Nations unies). 49 pays sont signataires de cet accord.

Le principe de l’ADR est que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers sous réserve de respecter les conditions prévues :

  • à l’annexe A, notamment concernant l’emballage et l’étiquetage ;
  • à l'annexe B, notamment concernant la construction, l'équipement et la circulation du véhicule.

Les véhicules transportant des matières dangereuses sont porteurs d'une signalétique particulière, d'une part des plaques oranges rectangulaires et d'autres part un ou plusieurs losanges correspondants à la classe de marchandises transportées. 

Le site Logistique Conseil propose des fiches techniques détaillées

Restriction de circulation

Le panneau B18a, représentant un véhicule et une flamme, signale à l’usager de la route une interdiction d'accès aux véhicules transportant des marchandises explosives ou inflammables.

Le panneau B18b, représentant un camion citerne, interdit l'accès aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, dont la nature et la quantité minimale sont définies par l'arrêté du 1er juin 2001

Le panneau B18c interdit l'accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001. Il recouvre notamment les interdictions signalés par les panneaux B18a et B18b.

Pour en savoir plus

Professionnels, consultez le site du Ministère chargé des transports