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Consultations publiques - Environnement

Consultations archivées

Mise à jour le 18/01/2021

Navigation sur le plan d'eau de la Ville Hatte situé sur l'Arguenon

navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs

projet d'arrêté réglementant la navigation sur l'étang de Jugon-les-Lacs situé sur la rivière L'ARGUENON.

Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories pisicoles

Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches "Merléac"

Une demande de permis exclusif de recherches de mines ("Merléac" dans le département des Côtes d'Armor) a été déposée par la société Variscan Mines.

Projet d'arrêté de navigation sur le plan d'eau de Rophémel

Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral en baie de Saint Brieuc

Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral de la lieue de Grève

arrêté portant approbation du docob du site natura 2000 de la forêt de Quénécan

Projet d'arrêté portant approbation du document d'objectifs (docob) du site natura 2000 FR 5300035 "forêt de Quénécan, vallée de Poulancre, landes de Liscuis, gorges du Daoulas" (zone spéciale de conservation)

Arrêté approbant le docob natura 2000 Forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan

Arrêté portant approbation du docob du site natura 2000 Forêt de Lorge, landes de Lanfains, cime de Kerchouan

Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne - Plaine-Haute

Projet de liaison souterraine Calan - Mur-de-Bretagne- Plaine-Haute.
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces animales au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement.

SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne)

Réglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2016

Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2016

Consultation du public du 11 avril 2016 au 1er mai 2016 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral mettant à jour l'arrêté du 29 janvier 2004 modifié concernant la création de forages.

Projet d'arrêté préfectoral et ses annexes fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.

> note_du_11avril2016_452 - format : PDF - 0,94 Mb

> projet_arrete_et_annexes_453 - format : PDF - 8,25 Mb

Donnez votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral et ses annexes susvisés : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Exploitation du droit de pêche de l'Etat - Renouvellement des locations

Renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat - Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'état du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Projet d'arrêté autorisant des mesures d'effarouchement de goélands argentés

Projet d'arrêté portant approbation du docob des sites Natura 2000 Trégor-Goëlo

Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce en 2017

Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2017 dans le département des Côtes-d'Armor

Projet de schéma cynégétique 2017/2022

Projet d'arrêté annuel réglementant la pêche des poissons migrateurs en eau douce

Projet d'arrêté annuel réglementant la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2017 dans le département des Côtes-d'Armor

Navigation sur le canal de NANTES à BREST

Projet d'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de NANTES à BREST, section costarmoricaine, comprise entre l'écluse n° 137 des Forges à l'écluse n° 146 de Coat Natous

consultation du public du 2 mai 2017 au 22 mai 2017 inclus - réglementation des aires de carénage

Projet d'arrêté fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse du chevreuil en Côtes-d'Armor

Projet d'arrêté annuel fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au chevreuil pour l'année cynégétique 2017-2018 dans le département des Côtes-d'Armor

Projet d'arrêté fixant la liste complémentaire des animaux classés nuisibles

consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytopharmaceutiques) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 10/7/2017.

consultation du public qui s'est déroulée jusqu'au 30/6/2017 (produits phytosanitaires) - synthèse des observations transmises - motifs de la décision et arrêté préfectoral du 6/7/2017.

Projet d'arrêté ouverture et fermeture de la chasse pour 2017/2018

Projet de SOCLE

SAGE de la Baie de Lannion

Retrouver les éléments de l'enquête publique en cliquant ici

Arrêté règlementant la pêche en eau douce pour l'année 2018

Ouverture anticipée du chevreuil au 1er juin 2018

Autorisation de battues administratives sangliers

Effarouchement et destruction à tir de goélands argentés

Arrêté fixant la liste complémentaire des animaux nuisibles

Schéma des structures

Projet d'arrêté portant schéma des structures des cultures marines des Côtes d'Armor

Ouverture/fermeture de la chasse 2018/2019

Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse dans le département des Côtes-d'Armor pour la campagne 2018/2019

Fixation du plan de chasse départemental "grand gibier"

Projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et à la fixation du plan de chasse départemental "grand gibier" pour les Côtes-d'Armor.

Consultation révision du SDAGE Loire-Bretagne

Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles

Arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs

Arrêté modifant l'arrêté règlementant la pêche en eau douce

Ouverture de la chasse anticipée au chevreuil

Ouverture anticipée de la chasse au sanglier

Liste complémentaire des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Mise en oeuvre et fixation du plan de chasse départemental

Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse

Note de synthèse et motifs de décisions ouverture et fermeture chasse

Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2020

Mesures de destruction et d'effarouchement de choucas des tours

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland - Communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR

Arrêté réglementant la navigation sur le plan d'eau de Pont Rolland situé sur la rivière du Gouessant, communes d'HILLION et LAMBALLE-ARMOR (MORIEUX

> Note_Consult_public_navig.pont_Rolland - format : PDF - 0,05 Mb

> projet_AP_navig.pont_Rolland - format : PDF - 0,30 Mb

"Donner votre avis sur ce projet d'arrêté en adressant un e-mail à l'adresse suivante" : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Note de synthèse et motifs de décision destruction choucas des tours

Projet d'arrêté chasse au sanglier mars 2020

Pêche en eau douce des poissons migrateurs 2020

ARRETE OUVERTURE ANTICIPEE CHASSE SANGLIER 2020-2021

ARRETE OUVERTURE ANTICIPEE CHASSE CHEVREUIL 2020-2021

liste complémentaire des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2020/2021

Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse 2020/2021 dans les Côtes d'Armor

Projet d’aménagement et de valorisation de la pointe du Roselier, commune de PLERIN

Dispositions applicables dans les Côtes-d'Armor pour la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine

dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation au profit de l'entreprise Agrival

Site N2000 Côtes de granit rose

Ramassage des algues vertes dans le rideau d'eau par Agrival

Arrêté relatif aux mesures d'effarouchement et de destruction à tir de goélands argentés

dérogation espèces protégées pour les activités du centre de soins de la LPO à l’Ile-Grande

Consultation sur la dérogation espèces protégées pour les activités du centre sauvegarde de la faune sauvage de la LPO à l’Ile-Grande

Dérogation relative à la déclinaison régionale du plan national d’actions pour la Mulette perlière

Consultation sur la dérogation relative à la déclinaison régionale du plan national d’actions pour la Mulette perlière

Arrêté réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour 2018

Projet d'arrêté annuel réglementant la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2018 dans le département des Côtes-d'Armor

Projet d'arrêtés autorisant la stérilisation d'oeufs de goélands

Projet de PLAGEPOMI des cours d'eau bretons pour la période 2018/2023

Projet d'arrêté de stérilisation d'oeufs de goélands sur la commune de LAMBALLE

AGRIVAL - Renouvellement d'agrément pour la collecte des algues vertes

Note de synthèse ouverture/fermeture 2018/2019

Projet d'arrêté réglementant les activités dans la réserve de la baie de Saint Brieuc

Projet d'arrêté réglementant les activités dans la réserve de la baie de Saint-Brieuc

Stratégie -DPM

Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2019

Note de synthèse consultation publique pêche 2019

Approbation DOCOB Natura 2000 Montagnes Noires

Participation du public - Autorisation de circulation sur le DPM pour le ramassage d'algues - Sté SAGA TECH

Battues administratives de dispersion ou de destruction de sangliers

Stérilisation d'oeufs de goélands argentés, bruns et marins sur la commune de DINAN

Projet de passerelle en cordage sur l’île aux Moines, commune de PERROS-GUIREC

Effarouchement et destruction à tir de goélands

Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2020

Note de synthèse et motifs de décision destruction choucas des tours

Note de synthèse et motifs de décision destruction choucas des tours 2020-2021

Arrêté listant les sites d'intérêt géologique des Côtes-d'Armor

Note de synthèse et motifs de décision ouverture et fermeture de la chasse 20-21

Note de synthèse et motifs de décision ouverture et fermeture de la chasse

Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021

Projet d'arrêté portant autorisation de destruction de grands cormorans 2020

Projet d'arrêté portant autorisation de destruction de grands cormorans

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans les Côtes-d'Armor pour la campagne 2020-2021

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Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027. Vous trouverez tous les documents de la (...)
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Les services de l'État
en Côtes d'Armor

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