SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne)
Mis à jour le 23/12/2015
Mise à disposition du public du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE), de ses documents d'accompagnement et du programme de mesures et PGRI (plan de gestion des risques inondation du bassin Loire Bretagne) pour consultation.
Les documents sont consultables :
- Soit en préfecture des Côtes d'Armor - direction des collectivités territoriales - Bureau du développement durable
- Soit aux adresses internet suivantes :
SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne) : Cliquer ici
Programme de mesures et PGRI (plan de gestion des risques inondation du bassin Loire Bretagne) : Cliquer ici
Délai de mise à disposition :
- Deux mois minimum pour le PGRI,
- Pas de délai réglementaire minimum pour le Sdage