Synthèse de la consultation du public du 4/2 au 24/2/2021
sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.
Préfet
des Côtes-
d'Armor
sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine.